Conditions Générales de Vente
www.balade-provence.com est édité par la société Le Lab Nature, société à responsabilité limitée au capital de 10000€, dont le siège social est 5 route de Cannes - 06650, Opio immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 891 328 635. Le Numéro TVA Intracommunautaire est le : FR12891328635. Le Lab Nature SARL est propriétaire de la marque BALADE EN PROVENCE et fabrique tous ses produits en France. Le site www.balade-provence.com est hébergé par Shopify.
2. INTRODUCTION
La Société encourage ses utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. La passation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il est de la responsabilité du client de prendre ces éléments en considération avant de faire un achat.
Le Client reconnaît avoir compris et accepté les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en cochant la case appropriée avant de passer sa Commande en ligne.
Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation établissent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Consommateurs et Clients Entreprises via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et prévalent sur tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Ils seront envoyés d'office à tout Client qui en ferait la demande.
En cas de modifications ultérieures des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, le Client est soumis à la dernière version au moment de sa Commande.
3. DEFINITIONS
«Client» désigne le Consommateur ou le Professionnel qui a passé une Commande pour un Produit vendu sur le Site Web;
Par «Commande», on entend toute commande passée par l'Utilisateur sur le présent Site Web et enregistrée à cet effet sur le Site Web;
«Conditions Générales de Vente et d'Utilisation» s'entend des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne;
Par «consommateur», on entend une personne physique acheteuse, n'agissant pas pour des raisons professionnelles et / ou en dehors de son activité professionnelle;
Les «produits» sont considérés comme des articles matériels qui sont proposés à la vente et peuvent être achetés sur le présent site Web;
Par «professionnel», on entend une personne physique ou morale acheteuse agissant à titre professionnel;
«Site Web» désigne le présent site Web, www.balade-provence.com;
«Société» s'entend Le Lab Nature SARL, la société décrite plus en détail à l'article I des présentes conditions;
Par «utilisateur», on entend toute personne physique ou morale qui utilise le présent site Web.
4. INSCRIPTION
L'inscription sur le Site est ouverte à toute personne physique ou morale majeure possédant la pleine personnalité juridique et la capacité.
L'utilisation du site Web est conditionnelle à l'inscription de l'utilisateur. L'inscription est gratuite.
Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires; si ce n'est pas le cas, l'enregistrement ne peut pas être terminé.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur parole d'honneur que toutes les informations soumises sur le Site, notamment lors du processus d'inscription, sont exactes et cohérentes. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles sur la page dédiée, disponible sur leur compte.
Tous les utilisateurs enregistrés possèdent un nom d'utilisateur et un mot de passe. Celles-ci sont strictement personnelles et confidentielles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers, sous peine de suppression du compte appartenant à l'Utilisateur inscrit fautif. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable de la confidentialité de son mot de passe. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable du vol d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur soupçonne une activité frauduleuse à tout moment, il doit contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Chaque Utilisateur, qu'il soit personne physique ou morale, ne peut détenir qu'un seul compte sur le Site.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, notamment la création de comptes multiples par une seule personne ou la soumission de fausses informations, la Société se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement l'ensemble des comptes créés par l'utilisateur fautif.
La suppression d'un compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande passée et facturée par le site Web avant la suppression du compte sera exécutée aux conditions normales.
En cas de suppression d'un compte par la Société en raison d'un manquement aux devoirs et obligations stipulés dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est formellement interdit à l'Utilisateur fautif de se réinscrire sur le Site, soit en utilisant une autre adresse email ou via un intermédiaire, sans l'accord préalable exprès de la Société.
5. COMMANDES
Toute Commande ne peut être passée qu'une fois que l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site. L'Utilisateur, une fois connecté à son compte, peut ajouter des Produits à son Panier virtuel. Il peut alors accéder à un récapitulatif du Panier virtuel afin de valider les Produits choisis et terminer la Commande en cliquant sur le bouton «Commander».
Il devra indiquer une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et d'établir efficacement un contrat de vente entre lui / elle et la Société. En finalisant la Commande, l'Utilisateur confirme qu'il accepte le prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l'Utilisateur en recevra la confirmation par email. Cette confirmation récapitulera la Commande ainsi que toutes les informations pertinentes relatives à sa livraison. La passation de commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société peut être en mesure d'offrir au Client des avantages tels que des réductions de prix et des remises en fonction du nombre de Produits disponibles sur le Site Internet qui sont commandés, ou en fonction de la régularité des Commandes passées, conformément aux conditions établies par la Société.
6. PRODUITS ET PRIX
Les Produits faisant l'objet des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont directement vendus et expédiés par la Société.
Les descriptions de produits se trouvent sur la page correspondante du site Web, avec des références à toutes leurs caractéristiques essentielles. Les ventes sont soumises à la disponibilité des stocks de la société. Ce dernier ne peut être tenu responsable d'éventuelles ruptures de stock, ou de l'impossibilité de vendre un Produit en rupture de stock.
Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite acheter un Produit vendu par la Société via le Site Web, le prix indiqué sur la page Produit est indiqué en Euros, TVA comprise mais hors frais de port, et en tenant compte des éventuelles réductions applicables et en vigueur le le jour de l'Ordre. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison qui seront détaillés (le cas échéant) sur la page récapitulative avant la finalisation de la Commande. Si le coût total du Produit ne peut être calculé à l'avance, la Société enverra un devis détaillé au Client, indiquant comment le prix a été calculé.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger qu'il bénéficie de réductions qui ne seraient plus applicables au jour de la Commande.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf indication contraire, toutes les ventes sont payables dès la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou de la taille de la Commande, la Société se réserve le droit de demander un acompte, le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande, ou un règlement lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être effectué par:
Carte bancaire, via une connexion sécurisée. Système de paiement sécurisé (SSL - Secure Socket Layer), tel que Paypal, afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse accéder à ces informations lors de la transmission via le réseau. YesByCash (procédure de paiement en espèces). En cas de non encaissement total ou partiel à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra payer à la Société une pénalité de retard dont le taux sera égal au dernier taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement, augmenté de 10 points de pourcentage supplémentaires.
L'opération de refinancement à appliquer sera la plus récente à la date de la Commande des Services.
Au-delà des pénalités de retard, tout montant - y compris l'acompte - restant impayé par le Client Professionnel à son échéance donnera lieu au paiement d'une pénalité forfaitaire de 40 Euros de frais de recouvrement.
En cas de non encaissement total ou partiel à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra payer à la Société une pénalité de retard dont le taux sera égal au taux d'intérêt légal.
Aucun remboursement ne pourra être effectué par le Client entre les pénalités de retard dans la fourniture des services commandés et les sommes dues par le Client à la Société pour l'achat des Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, qu'il soit Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant total restant TTC, et prend effet à la date de paiement sans aucune mise en demeure préalable.
8. LIVRAISON
Les produits seront livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes:
France métropolitaine, Corse, DOM-TOM.
En Europe: tous les pays d'Europe.
La Société s'engage à mettre en place toutes les ressources matérielles et humaines nécessaires pour livrer les Produits dans les plus brefs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la situation géographique du Client, du mode de livraison choisi ou du Produit commandé.
En cas de dépassement de la date de livraison de 14 jours, sauf cas de force majeure, le Client peut demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception demandé, après avoir demandé à la Société, de la même manière, de compléter livraison dans un délai raisonnable, mais en vain.
Dans ce cas, le Client sera remboursé sous 14 jours si un paiement a déjà été effectué.
En cas d'échec de livraison, en raison d'une adresse incorrecte donnée par le Client, la Société contactera le Client dans les plus brefs délais afin de lui demander une nouvelle adresse de livraison, les éventuels frais de livraison supplémentaires étant facturés au Client.
A défaut, la responsabilité de la Société ne pourra être invoquée pour des raisons liées à des délais de livraison excessifs:
pendant les périodes de forte demande, comme les fêtes de fin d'année,
pour les retards causés par des cas de force majeure, c'est-à-dire en raison de la survenance d'un événement imprévisible et non évitable, indépendant de la volonté de la Société.
pour des raisons qui sont de la seule responsabilité de la compagnie maritime en charge de la livraison.
La livraison est effectuée conformément au choix fait par le Client et aux prix indiqués sur le Site, à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande, soit à une adresse postale, soit à un point de retrait de son choix.
9. DEMANDE
Pour toute Commande passée sur le présent Site Web, le Client se réserve le droit de faire une réclamation dans les 14 jours suivant la livraison du Produit. Il appartient au Client de vérifier l’état apparent des Produits à la livraison. Sauf réserves expressément communiquées lors de la livraison, les Produits seront réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à la Société une déclaration par courrier électronique, à l'adresse bonjour@balade-provence.com, dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, en plus des justificatifs et justificatifs pertinents ( preuve de livraison contresignée par le service d'expédition, photographies, etc.)
Toute réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composants dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
10. DROIT DE RETRAIT DU CLIENT
Le Client dispose d'un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été passée, à l'exception des produits mentionnés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit adresser une notification de sa rétractation, en utilisant le modèle fourni en Annexe des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, à l'adresse suivante: bonjour@balade-provence.com
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans un délai de 14 jours à compter de l'avis de rétractation adressé à la Société par le Consommateur. Les frais de livraison directs impliqués dans le renvoi du Produit seront à la charge du Client.
Tous les frais payés lors de la passation de la Commande seront remboursés dans les 14 jours suivant la réception par la Société de l'avis de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.
11. TRANSMISSION DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE
La Société conserve les droits de propriété sur les Produits vendus jusqu'au paiement intégral par le Client. Il peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ces circonstances, tout acompte effectué sera conservé par la Société à titre de compensation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client a lieu dès que la marchandise est remise au service d'expédition par la Société. Pour les Consommateurs, le transfert des risques a lieu lors de la livraison ou lors de la prise en charge par le Client de la marchandise, s'il a choisi de faire livrer le Produit en point de collecte.
12. GARANTIES LEGALES
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformes aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, telles que définies ci-dessous:
Article L.211-4 du Code de la consommation: «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est également tenu responsable de tout défaut de conformité causé par l'emballage ou les instructions de montage, ou l'installation s'il en a pris la responsabilité ou l'a fait réaliser sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la consommation: «Pour être conforme au contrat, le produit doit:
1 ° convenir à l'usage habituellement associé à un tel produit et, le cas échéant:
correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les caractéristiques que le vendeur a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
présentent les caractéristiques qu'un acheteur pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'il ait compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, y compris la publicité et l'étiquetage;
2 ° ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou convenir à toute exigence particulière de l'acheteur qui a été portée à la connaissance du vendeur et à laquelle ce dernier a consenti. »
Article 1641 du Code civil: «Le vendeur est tenu par la garantie couvrant les vices cachés de l'objet vendu qui rendent ledit objet impropre à l'usage auquel il était destiné, ou qui diminuent cet usage à tel point que l'acheteur ne le ferait pas. ont acheté ledit article ou n’auraient payé qu’un prix inférieur si les défauts avaient été connus. »
Tout Produit vendu après avoir été altéré, modifié ou transformé n'est plus couvert par la garantie.
Ce dernier se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux. La garantie est nulle en cas d'utilisation incorrecte ou anormale du Produit, ainsi qu'en cas de non-conformité du Produit avec la législation du pays dans lequel il est livré.
Le remplacement d'un produit ne prolongera pas la durée de la période de garantie.
13. MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier le Site Internet, les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, et toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des services fournis par la Société via le présent Site Internet.
Lors de la passation d'une Commande, l'Utilisateur est soumis aux conditions stipulées par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en vigueur au moment de la passation de la commande.
14. TRAITEMENT DES DONNÉES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, toutes les informations demandées concernant le Client sont strictement nécessaires au traitement de la Commande.
Ces informations pourront être communiquées aux partenaires chargés du traitement des Commandes.
Ces traitements de données ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL - France.
Conformément à la loi française sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à toutes ses données personnelles en adressant un courrier électronique, en joignant une pièce d'identité, à l'adresse suivante adresse: bonjour@balade-provence.com
15. RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site. S'il prend toutes les mesures dont il dispose pour assurer la disponibilité de ce service, celui-ci peut être interrompu à tout moment. Par ailleurs, la Société se réserve le droit, volontairement, de rendre le Site indisponible afin d'effectuer toutes mises à jour, mises à niveau ou opérations de maintenance. Comme mentionné ci-dessus dans les présentes Conditions, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour des raisons liées à des retards de livraison indépendants de sa volonté, ou en raison de la survenance d'événements imprévus et non évitables pour lesquels aucune faute ne peut lui être imputée.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo et les illustrations sur le présent site Web ont été enregistrés sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, les dessins et / ou tout autre droit de propriété intellectuelle. La propriété appartient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, sans le consentement préalable et exprès de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et judiciaires.
17. CHOIX DE LA CLAUSE DU FORUM
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont régies par les lois de France. Une solution amiable sera recherchée pour résoudre les éventuels litiges pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de leur exécution. Si une telle solution ne peut être trouvée, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux ordinaires compétents.
18. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Le Client ou l'Utilisateur accepte formellement les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Le Client déclare en avoir connaissance et reconnaît qu'elles prévalent sur tout autre document, et notamment ses conditions générales d'achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations visées aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment:
les caractéristiques essentielles du produit;
le prix du produit;
la date ou la période pendant laquelle la Société s'engage à fournir le Service;
les informations relatives à l'identité de la Société (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail);
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en œuvre;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige; les informations relatives au droit de rétractation (délai, mode d'activation).
ANNEXE
Annexe à l'article R121-1 du code de la consommation
MODÈLE D'AVIS DE RETRAIT
(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de: Le Lab Nature SARL, 5 route de Cannes - 06650, Opio, FRANCE- bonjour@balade-provence.com
Je suis / Nous écrivons () pour vous informer de ma / notre rétractation du contrat de vente de l'article () / de fourniture des services (*) ci-dessous:
Commandé le () / reçu le ():
Nom du (des) client (s):
Adresse du (des) client (s):
Signature du (des) client (s) (uniquement si le présent formulaire est fourni en version papier):
Date:
(*) Supprimer le cas échéant.